CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les règles auxquelles est soumise la vente d’articles, d’adhésions et de participations à des événements par l’APCI, association loi 1901.

  1. STIPULATION IMPÉRATIVE

Nos ventes et leur exécution sont soumises aux conditions ci-après que les clients acceptent formellement et sans réserve. Toute stipulation contraire venant de nos clients ou de ses mandataires figurant sur une lettre ou sur tout autre document quelconque de nos clients, quelle qu’en soit la date, ne saurait nous être opposée pour quelque cause que ce soit et nos clients renoncent formellement à s’en prévaloir.

  1. PRIX ET VALIDITÉ DE L’OFFRE

Nos prix sont indiqués TTC et font mention des taxes appliquées, si taxes il y a, l’APCI n’étant pas soumise à la TVA. Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la commande. Les prix de notre tarif et ceux indiqués sur le site internet peuvent être modifiés à tout moment. Nos offres peuvent être modifiées avant toute acceptation par nos clients. La commande n’engage l’APCI qu’après avoir été acceptée expressément par l’APCI.

  1. SOUSCRIPTIONS

Toute souscription à nos prestations prend effet dès réception du paiement par le l’APCI ou le client. En ce qui concerne les adhésions, il est possible de devenir membre à tout moment de l’année. Les produits vendus sur la boutique en ligne sont accessibles dans la limite des stocks disponibles. Les frais d’inscription à des événements sont eux, soumis à des limites de dates.

  1. TACITE RECONDUCTION

Il n’y a pas de tacite reconduction. En fin d’échéance, l’adhésion doit être renouvelée et une notification de réabonnement est envoyée au client.

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir les renseignements techniques, adresse courriel, adresse postale complète et toute autre information permettant le bon déroulement de la prestation. En cas de non réception des produits ou autre anomalie lors d’une inscription à un événement, le client s’engage à le signaler dans les 48 heures à l’APCI. Si le problème persiste, le client s’engage à envoyer à l’APCI dans les 10 jours une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signaler l’anomalie. Le client s’engage à fournir les informations liées à la facturation telles que l’adresse de facturation ou le mail du contact administratif, etc. Le client s’engage à ne pas rediffuser ni reproduire les informations de l’APCI sans son accord. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant ainsi que sa hiérarchie aux peines prévues par la loi.

  1. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les adhésions à l’APCI, produits divers ou inscriptions à des événements sont payables directement lors de l’achat par carte bancaire sur le site internet, ou par chèque ou virement. Dès réception du mode de paiement, une facture est générée et l’achat vous parvient. Le client ne voit sa commande validée et en reçoit le bénéfice uniquement lorsque le règlement est pourvu. Tout autre délai et mode de paiement devront être acceptés par l’APCI.

  1. PAIEMENTS

En cas de doute sur la solvabilité du client et quelles que soient les conditions de paiement et délais précédemment accordés, l’APCI se réserve le droit de demander un acompte ou l’intégralité du paiement à la commande. Tout retard de paiement entraînera une pénalité, égale au dernier taux de refinancement de la BCE, majoré de 10 points, calculé au prorata temporis sur les sommes restants dues. Le taux retenu ne saurait être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal (art L441-6 Code de Commerce). En cas de non règlement d’une facture quinze jours suivant sa réception, l’APCI se réserve le droit d’annuler la commande, qui ne peut être valable que dans le cadre d’un règlement. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R., restée vaine, l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues. Nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes non exécutées, voire même de les résilier, dans un délai de vingt quatre heures suivant la réception d’une lettre recommandée, les paiements partiels reçus, nous restant définitivement acquis. Tout retard de paiement entraîne pour l’APCI l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le client. Nous pourrons décider dès ce moment de la suspension d’autres engagements pour tous les contrats en cours. Aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de quinze jours à compter du jour de la réception. Elle doit être formulée par écrit.

  1. FORCE MAJEURE

L’APCI ne sera pas tenuE responsable de l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes et ne sera pas responsable dans l’hypothèse où les manquements ou les dommages résulteraient d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère. Sans que cette liste soit exhaustive, ces cas comprennent, entre autres, intempéries, tout sinistre naturel ou non, les grèves totales ou partielles, un conflit ou un mouvement social, entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, etc.

  1. RESPONSABILITÉ

L’APCI met en œuvre les moyens pour vérifier autant que faire se peut l’exactitude des informations contenues dans les publications de son site et ses ouvrages. L’APCI ne peut en aucun cas être tenue responsable de la façon dont les informations contenues dans ses publications pourraient être interprétées, commentées, adaptées ou résumées par le Client. Le Client est seul responsable des décisions qu’il prend et de leurs conséquences. L’APCI ne prendra en aucun cas en charge l’indemnisation des dommages de quelque nature que ce soit. L’APCI ne peut être tenue responsable de la non réception des publications pour des raisons qu’il ne maîtrise pas. Sans que cette liste soit exhaustive, ces cas comprennent, entre autres, les problèmes techniques que peut rencontrer le client, un changement d’adresse postale ou courriel non signalé, etc.

  1. APPLICATION

Si un tribunal arbitral ou judiciaire compétent considérait un des termes des présentes conditions comme étant non valable, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres termes des présentes conditions.

  1. ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE

Tout litige ou contestation découlant des présentes conditions sera (exécution de commande, livraison, règlement, garantie, interprétation, etc.), à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION À L’OBSERVEUR DU DESIGN

  1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Ce concours est organisé et administré par l’APCI – Promotion du design, association loi 1901 reconnue d’intérêt général.
1.2. Les présentes conditions générales régissent la participation des candidats au concours connu sous le nom « Observeur du design ».
1.3. En participant et présentant une candidature (comme spécifié plus bas) à l’Observeur du design, tous les candidats conviennent de se soumettre aux présentes conditions générales dans leur intégralité.
1.4. La participation à l’Observeur du design est interdite aux salariés de l’APCI, aux membres du bureau de l’APCI et aux membres des jurys de l’édition en cours.
1.5. L’APCI se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ou suspendre l’Observeur du design dans le cas où les circonstances l’exigent, si des événements devaient interférer avec la gestion ou la bonne participation au concours.
1.6. L’APCI n’assume aucune responsabilité quant aux conditions techniques ou naturelles empêchant la réception d’une candidature et / ou le jugement rendu à son égard.
1.7. Les présentes conditions générales sont à tous égards régies par le droit français. Les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux français eu égard à toutes disputes (qu’elles soient contractuelles ou non) résultant de, ou en lien avec, les présentes conditions générales ou l’Observeur du design.
1.8. L’APCI se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, en publiant les conditions générales actualisées sur www.apci.org (le « site web»).
1.9. Lorsque les présentes conditions sont traduites dans une autre langue que le français, en cas de conflit ou d’incohérence la version française des conditions s’applique.

  1. MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1. Pour participer à l’Observeur du design, les candidats doivent présenter, seuls ou en équipes, un projet intégrant du design et conçu par un designer.
2.2. Les équipes pluridisciplinaires sont acceptées, à l’unique condition qu’elles comprennent au moins un designer dans leur composition.
2.3. Les candidats doivent s’assurer lors de leur inscription de posséder l’accord de toute personne ayant travaillé sur le projet inscrit à l’Observeur du design. Il appartient donc aux candidats d’obtenir cette autorisation de leur(s) partenaire(s) afin d’éviter tout conflit, dont l’APCI ne saurait être tenue responsable.
2.4. Le candidat inscrivant une réalisation à l’Observeur du design est désigné comme contact référent de l’APCI dans le cadre de l’organisation du concours. Cela est aussi valable pour les équipes : le participant ayant proposé le projet est nommé représentant de l’équipe et est le seul interlocuteur de l’APCI.
2.5. Dans le cadre d’une inscription par équipe, l’APCI doit avoir connaissance de tous les participants au projet inscrit. Le candidat soumettant la création est tenu au bon renseignement de ces données.
2.6. Les candidats doivent s’assurer que leur inscription est complète et bien renseignée. L’étape de création d’un compte gratuit sur le site de l’APCI est obligatoire afin de bien compléter ses coordonnées.
2.7. Les candidats doivent s’assurer que leur candidature contient bien :
2.7.1. les réponses au formulaire d’inscription spécifique à l’Observeur du design
2.7.2 une vidéo d’une longueur maximale de 1’30’’ postée sur YouTube (cette vidéo pouvant être en accès privé, c’est-à-dire non répertorié sur cette plateforme) et dont le lien aura été inclus dans le formulaire d’inscription. Cette vidéo a pour but de convaincre le jury de la pertinence du projet des candidats. Seul ce médium de présentation permet de découvrir les réalisations et leur intérêt lors de l’inscription.
2.8. Les candidats doivent soumettre des réalisations devant faire appel à une démarche de design et être conçues ou commercialisées en France entre 2017 et 2018. Pour cette édition spéciale, les créations doivent obligatoirement être prospectives (aspect visionnaire en terme de valeur d’usage).
2.9. Les candidats peuvent présenter des candidatures pour autant de projets qu’ils le souhaitent, mais ils ne peuvent pas présenter plus d’une candidature par projet. Une gamme est considérée comme un seul projet.
2.10. Les candidats ne peuvent pas présenter un projet soumis l’année passée, sauf dans le cas où le projet présente une évolution notable et récente le différenciant de l’année précédente.
2.11. Les candidats peuvent présenter un projet qui n’est pas encore édité ou commercialisé, ou qui est de l’ordre de la recherche. Ils doivent veiller que les éléments de présentation soient suffisants pour rendre leur projet intelligible.
2.12. Chaque candidature fait l’objet de droits d’inscription. Ces droits s’élèvent au tarif unique de 300 euros net. Ces frais d’inscription sont exceptionnels et liés à l’édition en cours. Toute inscription sans règlement du montant des droits de participation sera refusée.
2.13. En participant à l’Observeur du design, le candidat accepte que la candidature (y compris tous les matériaux décrits dans la clause 2.7) soit publiquement disponible et puisse être partagée sur tous les canaux médiatiques, y compris Internet, si le projet est labellisé. Sous réserve de la clause 2.14., le candidat accepte par ailleurs que l’APCI n’a aucune obligation de confidentialité vis-à-vis du candidat.
2.14. L’APCI garantit la confidentialité des coordonnées des candidats et ne divulgue pas ces données à des tierces parties sans le consentement écrit du candidat. Les candidats acceptent expressément que les informations concernant la réalisation soient communiquées à compter de fin juin 2018, suite au comité de labellisation. La communication sur les Étoiles, plus intense, débutera en décembre 2018 à l’issue de la remise de prix.

  1. PROCESSUS D’ÉVALUATION ET RÉSULTATS

3.1. Le formulaire d’inscription via le site web est ouvert aux candidatures jusqu’au 10 juin 2018 inclus. Aucune inscription passée cette date ne sera prise en compte. Toute inscription incomplète ou ne correspondant pas aux conditions requises se verra refuser la labellisation. L’APCI ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception ou du retard de réception de l’inscription.
3.2. Le 21 juin 2018, le comité de labellisation, composé de 5 experts indépendants à l’APCI, désignera parmi les inscrits les meilleurs projets dont la démarche design est en adéquation avec la thématique de l’édition et répondant aux critères établis pour concourir aux Étoiles. La sélection de ces Labels est restrictive et qualitative. Les résultats seront communiqués dans les jours qui suivent la labellisation.
3.3. Suite à la labellisation (fin juin 2018), les candidats dont les projets auront été retenus seront contactés afin de fournir les éléments nécessaires à la communication de leur Label ainsi qu’à la bonne préparation de l’ouvrage et de l’exposition. Les candidats doivent prendre en compte que cette demande ne constitue pas une assurance d’être présenté sur ces supports, elle reste informative et indicative pour l’organisation de la suite de l’Observeur du design : seuls les projets Étoilés seront exposés et valorisés dans l’ouvrage.
3.4. Le 26 juin 2018, le jury des Étoiles, composé de 12 membres spécialistes du design élira les Étoiles 2018-2019. Les résultats seront révélés uniquement lors de la remise des Étoiles.
3.5. Les projets seront jugés sous l’angle de la meilleure analyse prospective et de leur aspect visionnaire en termes de valeur d’usage. Cette thématique est spécifique à l’édition en cours de l’Observeur du design et ne saurait être prise comme thématique définitive du concours. Une grille de critères précis est éditée et permettra aux membres du comité de labellisation et du jury des Étoiles de sélectionner les lauréats de manière impartiale. Les juges étant souverains, les choix des lauréats ne pourront être contestés de quelque manière que ce soit.
3.6. Les Étoiles seront annoncées en décembre 2018 au cours d’une grande soirée à Paris. Un ouvrage et une exposition présenteront les Étoiles de cette édition spéciale de l’Observeur du design, couplée à une rétrospective des meilleures Étoiles de ces 20 dernières années.
3.7. Tous les candidats admettent :
3.7.1. que l’APCI n’a aucun rôle ou aucune influence dans le processus d’évaluation des projets inscrits à l’Observeur du design ;
3.7.2. que les décisions des juges sont définitives et contraignantes et qu’aucune autre correspondance ou discussion ne sera engagée.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. L’APCI n’est pas responsable de l’obtention ou de la vérification des droits de propriété intellectuelle relatifs à un projet. Il est de la responsabilité des candidats d’assurer la protection d’un projet soumis avant la présentation de la candidature relative. Les justificatifs de brevets, demandes ou enregistrements de conception, demandes ou dépôts de marques commerciales et de tout autre droit, autorisation ou demande doivent pouvoir être présentés à la demande de l’APCI.
4.2. En soumettant une candidature, chaque candidat confirme qu’il est le propriétaire ou titulaire de tout droit de propriété intellectuelle (et de tout droit moral) sur le projet. Le participant s’engage à obtenir l’accord de ses partenaires ou clients (fabricants, designers, éditeurs, etc.), et assure que lui ou ses partenaires sont bien détenteurs de la propriété́ intellectuelle de la réalisation proposée. Tout projet collaboratif devra être indiqué comme tel lors de son inscription, avec la mention des partenaires associés.
4.3. Le candidat indemnisera, compensera et tiendra franc de tout préjudice l’APCI pour tous les coûts et dépens (y compris les frais légaux), dommages, pertes ou obligations subis ou encourus par l’APCI (pour quelque motif que ce soit) en conséquence (directe ou indirecte) de la violation des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie par le candidat. Pour prévenir tout doute possible, lorsque la candidature concernée est présentée par une équipe, la responsabilité de chacun des membres du groupe sera conjointe et solidaire aux termes de la présente clause.
4.4. Chaque candidat reconnaît par les présentes à l’APCI une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle et libre de tout droit (avec droit d’accorder des sous-licences) d’exploiter, exposer, publier, diffuser et adapter les matériaux (textes, visuels…) présentés dans une candidature à toute fin publicitaire ou promotionnelle de l’Observeur du design.
4.5. Concernant les vidéos transmises lors de l’inscription, la société participante ou le candidat à titre privé s’engage à être en possession de tous les droits du film (musique, film, photo, texte, etc.). Dans le cas contraire, la responsabilité de l’APCI ne saurait être engagée.
4.6. Tous les droits de propriété intellectuelle du projet resteront à tout moment (comme entre les parties) la propriété des candidats, qui conservent les droits moraux résultant des droits d’auteur attachés à leur création (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle).

  1. RESPONSABILITÉ ET RÉSILIATION

5.1. Rien dans les présentes conditions générales ne sera réputé comme limitant ou excluant la responsabilité de toute tierce partie en cas de décès ou de lésion personnelle résultant d’un acte de négligence ou d’une fraude de la part de ladite partie ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être valablement limitée ou exclue de par la loi.
5.2. Sous réserve de la clause 5.1, l’APCI n’assumera aucune responsabilité (pour quelque motif que ce soit) résultant de toute perte ou de tout dommage indirect ou conséquentiel.
5.3. Sans préjudice de tout autre droit ou remède qu’elle pourrait avoir, l’APCI aura le droit, sur notification écrite, de résilier la participation d’un candidat (ou de son équipe) à l’Observeur du design en cas de violation des présentes conditions générales. Les frais d’inscription de 300 euros ne seront pas remboursés.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

6.1. En présentant une candidature, les candidats autorisent expressément l’APCI à exploiter les données personnelles recueillies pendant la procédure d’enregistrement aux fins de gestion de l’Observeur du design. L’APCI recueillera, stockera, utilisera, gèrera et traitera les données personnelles des candidats conformément à ses politiques en matière de confidentialité (disponibles sur le site web dans les mentions légales) et à toutes les lois et règlementations applicables. Les candidats auront le droit à tout moment d’accéder à, ou d’amender, leurs données personnelles telles que détenues par l’APCI grâce à leur espace personnel gratuit sur le site web de l’APCI.
6.2. L’APCI ne communiquera pas les données personnelles d’un candidat à des tierces parties sans le consentement écrit préalable dudit candidat.
6.3. Les candidats autorisent l’APCI à prendre des photographies ou films, à enregistrer et diffuser voix et images à des fins promotionnelles et de communication sur tout type de support et par tout moyen (connu ou inconnu à ce jour), pour le monde entier, et cela sans limite de temps.
6.4. Les participants à l’Observeur du design sont libres de communiquer sur leur projet après l’annonce officielle des Labels et des Étoiles.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AU FORUM DESIGN, MODE D’EMPLOI

Le forum Design, mode d’emploi est un évènement créé et géré par l’APCI – Promotion du design.
Cet évènement est organisé en partenariat avec Lemensearch, le réseau France Design Education et l’Association Nationale des Ecoles Supérieures d’Art, avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et le Ministère de la Culture.

Les conditions de participations sont les suivantes :

  1. JEUNES TALENTS

Participation aux speed dating : être titulaire d’un certificat ou d’un diplôme de formation d’homologation niveau 1 au RNCP (bac+4/ ou +5 en arts appliqués et/ou design et/ou concepteur) et (à compléter pour écoles ingénieurs et/ou commerce).
L’inscription aux conférences et ateliers de coaching du forum Design, mode d’emploi est gratuite mais obligatoire.
L’inscription aux speed dating est ouverte aux jeunes membres de l’APCI.

Les inscriptions sont limitées à 4 rdv en speed dating par personne. Le non respect de cette règle impliquera l’annulation complète de l’inscription. Des inscriptions supplémentaires seront possibles pendant le jour du forum sous réserve de disponibilités côté Entreprises.

Il peut arriver que des changements d’emploi du temps indépendants de la volonté de l’organisateur, annulent un rendez-vous ou un atelier, sans que les participants puissent faire valoir un quelconque préjudice. (Nous vous rappelons que la participation des entreprises et organismes se fait majoritairement sur la base du volontariat pour les entreprises membres de l’APCI).

Pour la Galerie de présentation des Jeunes diplômés :
Chaque fiche créée sur l’annuaire sera publiée pour une durée de 300 jours (environ 10 mois) à partir de la date de publication. Si son auteur souhaite que sa fiche n’apparaisse plus sur le site avant ce délai, il pourra faire une demande de suppression de fiche par mail auprès de (adresse mail à ajouter). Cette galerie a été créée dans le but d’apporter de la visibilité aux jeunes inscrits au forum auprès des entreprises qui pourront consulter les différents profils avant et après l’événement.

  1. ENTREPRISES, ÉCOLES ET ORGANISATIONS

La participation au forum se fait sur inscription obligatoirement.
Pour les membres de l’APCI : Accès aux tables-rondes et conférences, kakémonos de présentation dans le forum, présence de votre logo dans la communication, rendez-vous speed dating – Inscription gratuite, frais techniques de kakémono compris (le design du kakémono n’est pas pris en charge).
Pour les non-membres de l’APCI : Accès aux tables-rondes et conférences, kakémonos de présentation dans le forum, présence de votre logo dans la communication, rendez-vous speed dating – participation de 350€ pour les designers indépendants ; 700€ pour les entreprises de -50 salariés ; 1000€ pour les entreprises de +50 salariés.

Important : l’entreprise ou l’organisme inscrit s’engage à fournir un logo et un visuel pdf selon les spécifications du gabarit APCI (lien direct au paragraphe 3 du formulaire d’inscription). L’APCI n’assure aucune prestation de création graphique. En tout état de cause, l’APCI ne saurait être tenue pour responsable ni de la relecture de ces documents, ni des retards éventuels engendrés par une remise tardive du document numérique pour l’imprimeur.
Les entreprises ou organismes sont invités à inscrire plusieurs collaborateurs (sans supplément de participation) lors de cette journée afin d’optimiser les chances de rencontres avec les diplômés et pouvoir être présents en dépit de changements d’emploi du temps.
La contribution des entreprises/organismes à cette journée est libre de contenu: l’APCI vous demande par contre de remplir précisément votre fiche sur ce que vous cherchez dans cette journée (Rencontrer de jeunes talents, faire connaître votre entreprise, conseiller les jeunes diplômés, préparer un recrutement futur…).

  1. POUR TOUS LES PARTICIPANTS AU FORUM

Droit à l’image
Des photographies sont prises lors de cette journée à des fins de communication sur dossiers de présentation écrits. Leur publication pourra également s’effectuer sur le site et les réseaux sociaux de l’APCI ou de ses partenaires à des fins d’information.
Aucune de ces photographies ne saurait faire l’objet d’une transaction à des fins commerciales.En participant au forum, et dans l’éventualité où vous figureriez sur l’un de ces clichés, vous autorisez expressément l’APCI et ses partenaires à utiliser ces images dans ce contacte d’information, pour une durée de 5 ans.

Confidentialité des données
Tous les participants doivent s’inscrire sur le site et communiquer à l’APCI leur nom, prénom, coordonnées… à des fins de bonne organisation de l’opération. L’APCI conserve ces informations à titre confidentiel et s’engage à ne pas les communiquer hors les demandes administratives qui sont propres à son fonctionnement.
Chaque participant reste libre de pouvoir présenter plus explicitement ses activités et d’échanger des informations directement lors des entretiens.