Quels sont les engagements du concours et des participants en termes de propriété intellectuelle et d’utilisation des données ?

Propriété intellectuelle

Il est de la responsabilité du participant d’avoir procédé à toutes les démarches liées à la propriété intellectuelle de(des) réalisation(s) soumise(s) et dont il conserve la pleine propriété. Le participant s’engage à obtenir l’accord de ses partenaires ou clients (fabricants, designers, éditeurs, etc.), et assure que lui ou ses partenaires sont bien détenteurs de la propriété intellectuelle de la réalisation proposée. Tout projet collaboratif devra être indiqué comme tel lors de son inscription, avec la mention des partenaires associés.

Il appartient au participant de protéger sa création en déposant, par exemple, un brevet ou un modèle. L’APCI décline toute responsabilité en cas de préjudices résultant d’une négligence de la part du participant concernant la propriété intellectuelle. Les candidats conservent les droits moraux résultant des droits d’auteur attachés à leur création (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle).                                                        


Utilisation des données

Tout participant dont la réalisation est labellisée cède à titre gratuit ses droits d’utilisation des images à des fins de communication sur le prix (publications, expositions, campagne presse, internet, etc.). Il autorise l’utilisation des informations transmises pour la communication de l’Observeur du design (ouvrage et cartels de l’exposition, base de données internet, brochures, posters et relations presse). Il autorise l’APCI à prendre des photographies ou films, à enregistrer et diffuser voix et images à des fins promotionnelles et de communication sur tout type de support et par tout moyen (connu ou inconnu à ce jour), pour le monde entier, et cela sans limite de temps.
Concernant les vidéos, la société participante ou le participant à titre privé s’engage à être en possession de tous les droits du film (musique, film, photo, texte, etc.). Dans le cas contraire, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.
Les participants à l’Observeur du design sont libres de communiquer sur leur projet après l’annonce officielle des Labels et des Étoiles.                                                                                                                             


Utilisation des réalisations retenues en France et à l’étranger

Les réalisations peuvent être présentées à l’occasion d’opérations collectives liées à la promotion du design (expositions, conférences, etc.). Le participant prêteur s’engage à tenir compte de l’usure raisonnable liée au transport, montage et démontage des réalisations prêtées qui peuvent le cas échéant subir de légères dégradations pour lesquelles il accepte de ne pas poursuivre l’APCI. Le participant s’engage à assurer l’emballage de ses réalisations compatible avec un transport fret (avion, container, camion).